Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société 6Ters, SAS, dont le siège social est situé 20 rue de l'Horloge, 27000 Évreux, France (SIRET : 878 438 787 00011), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site axentis-tech.myshopify.com, ci-après « le Client ».

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits physiques décrits sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 4 – Commande

Le Client passe sa commande en ligne. La vente est conclue à la réception par le Client de la confirmation de commande par email. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés en France et à l'international, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, aucune annulation de commande ne pourra être imposée au Vendeur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le Client informe le Vendeur de sa décision par email à : sisters27.fh@gmail.com.

Les frais de retour sont pris en charge par 6Ters. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 8 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : sisters27.fh@gmail.com.

Article 11 – Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.